Modalités de traitement des données et transferts internationaux de données
Modalités de traitement des données
Les Modalités de protection des données, conjointement avec les mécanismes de transfert de données décrits ci-dessous, définissent les procédures et les responsabilités qui régissent le traitement des données personnelles dans un cadre contractuel.
Modalités de traitement des données – version intégrale (PDF)
Modalités de traitement des données – version abrégée (PDF)
Transferts internationaux de donnéesm
Lorsque des données personnelles sont transférées vers des pays ou des territoires qui ne sont pas reconnus, en vertu des lois applicables, comme offrant un niveau de protection adéquat des données, Morgan Stanley a recours aux mécanismes de transfert suivants :
De l’EEE vers des pays tiers
Dans le cadre de transferts de données effectués depuis l’Espace économique européen (« EEE ») ou la Suisse ou le Royaume-Uni (« R.-U. ») vers un territoire jugé par les autorités compétentes en matière de protection des données comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat des renseignements personnels, les clauses contractuelles types prévues par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021 relative au transfert de renseignements personnels vers des pays tiers conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), sont accessibles ici.
Depuis d’autres territoires vers des pays tiers
Pour les transferts effectués par d’autres territoires, les clauses de transfert équivalentes sont accessibles ici :
